Conditions générales de vente

Commandes  

L’acheteur est dans l’obligation de fournir toutes informations nécessaires à la livraison.

Les acheteurs non professionnels et professionnels doivent obligatoirement lors de leur inscription sur le site www.huitres-emeraude.com et lors de chaque commande accepter expressément les présentes conditions générales de vente pour que leur commande soit prise en compte.

Sauf preuve du contraire, les données enregistrées constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Le site www.huitres-emeraude.com s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur qui disposera d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données le concernant conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux libertés et aux fichiers.

Tarifs:

Les prix affichés s’entendent nets toutes taxes comprises.

Une facture servant le cas échéant de garantie, créée pour chaque expédition, peut être imprimée.
 

Paiement sécurisation des transactions de règlement :

Les paiements par carte bancaire et autres moyens de télepaiements sont débités au moment de la commande.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l’encaissement des réceptions.

Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuée par l’Acheteur.
 

Livraison :

Les commandes ne seront que traitées pendant les heures d’ouverture.

Les délais de livraisons sont d’un jour ouvré ou deux, le délai précis seras signalé à l’acheteur avant et après sa commande une fois son département indiqué.

Les livraisons sont hors week-end et jours fériés.

La livraison des délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

En cas d’allongement prévisible du délai d’expédition figurant dans la fiche descriptive, le vendeur s’engage à informer l’acheteur dès que possible afin que celui-ci puisse alors choisir un maintien ou de l’annulation totale ou partielle de sa commande.

Le vendeur ne serait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous évènements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure tels qu’habituellement reconnus par la jurisprudence, ou relevant du fait du transporteur, qui tiendrait à retarder, suspendre ou modifier la livraison des produits commandés.

Le délai de livraison ou inexécution du contrat ne peut en aucun cas avoir pour conséquences le versement de dommages et intérêts au profit de l’acheteur ou des prestataires de celui-ci.
 

Délai de rétraction :

S’agissant des produits vivants particulièrement périssables, toute rétraction postérieure à la confirmation de la commande par le vendeur est impossible conformément aux dispositions de l’article L21-21-8 4° du code de la consommation.

Aucune somme correspondant au prix de la commande passée par l’acheteur, aux frais de transport ou tous autres frais annexe éventuellement facturés ne pourront être remboursés par le vendeur .
 

Produits-Garantie Limitation:

L’acheteur est informé sur le site internet des caractéristiques essentielles des produits.

L’acheteur est invité a prendre connaissance de toute information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage 

Le vendeur garantit que le produit font l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité aux normes en vigueur et à la description qui figure sur le site à la date de la commande.

En aucun cas le vendeur ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant après la livraison.

En tout état de cause, quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité du vendeur celle-ci serait limitée à la plus faible des deux sommes suivantes : montant du préjudice direct subi par l’acheteur / prix de la commande

Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Aussi, si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité du vendeur ne saurait en aucun cas engagée.
 

Transfert de propriété :

Les produits livrés demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet et effectif du prix par le client (encaissement effectif du règlement par le vendeur)
 

Propriété intellectuelle:

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, les marques ou les brevets.
 

Informations nominatives:

Le vendeur se réserve le droit de collecter les données qui peuvent être à caractère personnel.

Les données nominatives communiquées par l’acheteur ou collectées via le fonctionnement du site ont pour objectif d’assurer la bonne fin des livraisons, d’améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes de l’acheteur.

Le vendeur s’interdît le droit de diffuser ces données à l’extérieur pour des raisons commerciales.
 

Intégralité:

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts.

Elles peuvent être modifiées à tout moment, les conditions s’appliquant a votre commande sont celles affichées en date de votre prise de commande.
 

Droit applicable et compétences :

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent répondre de ces litiges.

Conditions générales d'utilisations

Tout accès et/ou utilisation de ce site internet implique l'acceptation et le respect sans réserve des présentes conditions.

Nous mettons en œuvre tout moyen raisonnable à notre disposition pour permettre un accès et une utilisation de qualité à notre site, nous ne sommes cependant pas tenu à la moindre obligation d'y parvenir.
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